Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur SPACEHUNTR ! Nous exploitons une place de marché en ligne qui vous permet de louer et de réserver des services en utilisant notre plateforme. Amusez-vous bien et n'oubliez pas notre règlement intérieur !

1. Introduction

1.1 Bienvenue sur la plateforme SPACEHUNTR (www.spacehuntr.com). Nous ferons référence à notre Plateforme et à nos autres services en tant que " Services ", et SPACEHUNTR sera désigné individuellement ou collectivement par " SPACEHUNTR ", " Nous ", " Notre " ou " Nos ". Veuillez lire attentivement les conditions de service suivantes avant d'utiliser la Plateforme ou l'un de nos services. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ UN ACCORD ENTRE SPACEHUNTR BVBA, dont le siège administratif est situé Ikaroslaan 1, 1930 Zaventem, Belgique et dont le numéro d'entreprise est KBO N° 0688.787.694 ET VOUS. VEUILLEZ NOTER QUE L'UTILISATION DE CETTE PLATEFORME EST RÉSERVÉE AUX PERSONNES MORALES ET AUX PROFESSIONNELS ET N'EST SPÉCIFIQUEMENT PAS DESTINÉE AUX CONSOMMATEURS, SAUF S'ILS AGISSENT EN QUALITÉ D'HÉBERGEUR TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS. Si vous êtes une personne physique accédant à notre Plateforme ou l'utilisant pour le compte ou au profit d'une société, d'un partenariat ou d'une autre entité avec laquelle vous êtes associé (une " Organisation "), alors vous acceptez le présent Contrat en votre nom et au nom de cette Organisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité légale pour lier cette Organisation au présent Contrat. Les références à "vous" et "votre" dans le présent accord se réfèrent à la fois à la personne qui utilise la plate-forme et à une telle organisation.
1.2 Le présent document et tous les documents auxquels il fait référence constituent collectivement les "Conditions de service".
1.3 Nos "Services" comprennent (a) la plate-forme, (b) les services fournis par la plate-forme, (c) toutes les informations, pages liées, fonctionnalités, données, textes, images, photographies, graphiques, musique, sons, vidéo, messages, balises, contenu, programmation, logiciels, services d'application. Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée aux services ou les augmentant est également soumise aux présentes conditions de service. Le contenu qui est publié ou fourni par les utilisateurs utilisant nos services sera "votre contenu". Votre contenu comprend vos noms d'utilisateur, noms de boutique, photos de profil, photos d'inscription, description d'inscription, avis, commentaires, vidéos, etc.
1.4 Nos services comprennent (sans s'y limiter) un service de plateforme en ligne qui fournit un site et une opportunité pour la location de locaux tels que (sans s'y limiter) des salles de conférence ou la vente de services entre l'" acheteur " (" invité ") et le " vendeur " (" hôte "), connus collectivement sous le nom d'" utilisateurs " ou de " parties ". Le contrat effectif y afférent ("une réservation") est conclu directement entre l'invité et l'hôte. Nous ne sommes pas partie à ce contrat et, à ce titre, nous ne sommes en aucun cas responsables de toute violation liée audit contrat ou à tout autre contrat accessoire entre l'invité et l'hôte. Nous avons fait une sélection de prestataires de services tiers que nous pouvons ajouter, à notre discrétion, à la liste des profils des hôtes afin de fournir une gamme complète de services aux invités. Lorsqu'un invité sélectionne l'un de ces prestataires de services tiers ajoutés, un contrat sera conclu entre l'hôte et les prestataires de services tiers. Les parties à ce contrat seront entièrement responsables du contenu du contrat qui les lie. À ce titre, nous ne faisons aucune déclaration quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la validité ou l'actualité de ces inscriptions par les Hôtes, des descriptions ou des images et nous déclinons toute responsabilité de quelque nature que ce soit relative auxdits contrats conclus par les Parties. Toutefois, si vous rencontrez des problèmes avec votre réservation, nous pouvons (sans aucune obligation de notre part) intervenir pour vous aider (voir la section 10). Nous ne présélectionnons pas les utilisateurs ni aucun de vos contenus. Nous ne pouvons pas garantir que les utilisateurs effectueront effectivement une réservation.
1.5 Nous nous réservons le droit de changer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de cette plate-forme ou des services à tout moment. Nous pouvons publier certains services ou leurs fonctionnalités alors qu'ils sont encore considérés comme une version bêta, qui peut ne pas fonctionner correctement ou de la même manière que la façon dont la version finale peut fonctionner, et ne peut être tenu responsable dans de tels cas. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à certaines parties ou à l'ensemble de la plate-forme ou du service à notre seule discrétion sans préavis ni responsabilité.
1.6 Nous nous réservons le droit de refuser de vous fournir l'accès à la plate-forme ou au service ou de vous permettre d'ouvrir un compte sans que nous soyons tenus d'en indiquer les raisons.

2. Vie privée

2.1 Nous savons que vos informations personnelles sont importantes pour vous, elles le sont donc pour nous. Notre politique de confidentialité détaille la manière dont vos informations sont utilisées lorsque vous utilisez nos Services. Lorsque vous utilisez nos services ou fournissez des informations sur la plate-forme, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, divulguions et traitions votre contenu et vos données personnelles comme décrit dans la politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez que toute information que vous fournissez en relation avec notre Plateforme et nos Services est et restera exacte et complète, et que vous maintiendrez et mettrez à jour ces informations si nécessaire. Dans la mesure où il existe une contradiction entre les dispositions du présent Accord et la Politique de confidentialité concernant les données personnelles, les dispositions de la Politique de confidentialité prévaudront.
2.2 Les utilisateurs en possession des données personnelles d'un autre utilisateur obtenues par l'utilisation des services s'engagent à (a) respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles, (b) accorder à l'utilisateur (propriétaire des données personnelles) le droit de supprimer de la base de données les données collectées auprès de l'utilisateur (destinataire des données personnelles) à sa première demande.

3. Votre compte

3.1 Vous devrez créer un compte avec Nous pour utiliser nos Services ou SPACEHUNTR peut en créer un pour vous (y compris le contenu approprié) si vous nous donnez la permission de le faire par e-mail ou par tout autre moyen qui établit votre consentement dans la mesure requise par la loi applicable. Voici quelques règles concernant les comptes avec Nous :
3.1.1 Nous pouvons rejeter, ou exiger que vous changiez, tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre information que vous nous fournissez lors de votre inscription. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont destinés à votre usage personnel uniquement et doivent rester confidentiels ; les comptes ne sont pas transférables ; vous, et non Nous, êtes responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, et vous devez nous informer rapidement de toute violation de la confidentialité ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou de votre compte. Dans le cas où vous êtes un consommateur et non un hôte, votre demande de compte sera rejetée ou supprimée ultérieurement sans qu'il soit nécessaire d'envoyer un avis supplémentaire.
3.1.2 Si vous partagez un compte avec d'autres personnes, c'est le nom de la personne figurant sur le compte qui sera responsable de toutes les activités.
3.1.3 Les règles énoncées dans cette section sont applicables à tous les utilisateurs. Les comptes des hôtes peuvent toutefois être gérés par Nous. Les Hôtes nous en donnent l'autorisation par la présente.
3.1.4 Nous pouvons (mais n'avons aucune obligation) surveiller, évaluer, modifier ou supprimer votre contenu avant ou après son apparition sur la plate-forme, ou analyser votre accès à la plate-forme ou son utilisation. Nous pouvons divulguer des informations concernant votre accès à la plate-forme et votre utilisation de celle-ci, ainsi que les circonstances entourant cet accès et cette utilisation, à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans préjudice de la politique de confidentialité.

4. Droits limités

4.1 Nous vous accordons des droits limités et révocables d'accès et d'utilisation de notre Plateforme et de nos Services, sous réserve de nos Conditions d'Utilisation. Tous les Contenus propriétaires, marques commerciales, marques de service, noms de marque, logos et autres éléments de propriété intellectuelle affichés sur la Plateforme sont la propriété de SPACEHUNTR et le cas échéant, des tiers propriétaires identifiés comme tels. Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos présents sur la Plateforme dont nous ne sommes pas propriétaires sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Rien de ce qui figure sur le Site ne doit être interprété comme accordant un droit d'utilisation des noms commerciaux, des marques de commerce, des marques de service ou des logos sans le consentement écrit préalable exprès du propriétaire.
4.2 Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, republier, refléter, encadrer ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable.

5. Votre contenu

5.1 Le contenu que vous publiez en utilisant nos Services est votre contenu. Cela inclut les noms d'utilisateur, les noms de boutique, les photos de profil, les photos d'annonces, les descriptions d'annonces, les critiques, les commentaires, les vidéos, etc.
5.1.1 Vous êtes seul responsable de Votre Contenu. Vous déclarez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur Votre Contenu et que vous n'enfreignez pas ou ne violez pas les droits d'un tiers en le publiant et vous nous indemnisez pleinement et nous dégagerez de toute responsabilité à vos seuls frais dans le cas où Votre Contenu enfreindrait les droits d'un tiers.
5.1.2 En relation avec notre Plateforme, vous ne devez pas :
- Afficher, transmettre ou rendre autrement disponible par l'intermédiaire de la Plateforme ou en relation avec celle-ci tout matériel qui est ou peut être : (a) menaçants, harcelants, dégradants, haineux ou intimidants, ou ne respectant pas les droits et la dignité d'autrui ; (b) diffamatoires, calomnieux, frauduleux ou autrement délictueux ; (c) obscènes, indécents, pornographiques ou autrement répréhensibles ; ou (d) protégés par un droit d'auteur, une marque, un secret commercial, un droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété, sans le consentement préalable exprès du propriétaire concerné.
- Afficher, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, par l'intermédiaire de la plate-forme ou en relation avec celle-ci, tout virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement/logique, logiciel espion ou autre code informatique, fichier ou programme qui est ou est potentiellement nuisible ou invasif ou destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de, ou à surveiller l'utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement (chacun, un "Virus").
- Récolter ou collecter des informations sur les utilisateurs de la plate-forme ou des services.
- Interférer avec ou perturber le fonctionnement de la plate-forme ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre la plate-forme disponible, y compris par le piratage ou la défiguration de toute partie de la plate-forme ; ou violer toute exigence, procédure ou politique de ces serveurs ou réseaux.
- Restreindre ou empêcher toute autre personne d'utiliser la plate-forme.
- Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, prêter, multiplier, distribuer ou exploiter de toute autre manière toute partie de la plate-forme (ou toute utilisation de celle-ci), sauf autorisation expresse des présentes, sans notre accord écrit préalable.
- désosser, décompiler ou désassembler toute partie de la plate-forme, sauf si une telle restriction est expressément interdite par la loi applicable.
- Retirer de la plate-forme tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété.
- Encadrer ou refléter toute partie de la plate-forme, ou incorporer de quelque manière que ce soit toute partie de la plate-forme dans tout produit ou service, sans notre consentement exprès écrit préalable.
- Télécharger et stocker systématiquement le contenu de la plate-forme.
- Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, "gratter", "extraire des données" ou autrement recueillir le contenu de la plate-forme, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation de la plate-forme, sans notre consentement écrit préalable. Vous êtes responsable de l'obtention, la maintenance et le paiement de tout le matériel et toutes les télécommunications et autres services nécessaires pour utiliser la plate-forme.
5.1.2 Pour des raisons de clarté, vous conservez la propriété de votre contenu. Vous Nous accordez par la présente une licence mondiale, libre de redevance, entièrement payée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence totale (par le biais de plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou un tiers, pour stocker, reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, traduire, adapter, modifier et utiliser, analyser et exploiter autrement Votre Contenu, dans tout format ou média actuellement connu ou développé ultérieurement, et à toutes fins (y compris à des fins promotionnelles, telles que des témoignages).
5.1.3 Si vous pensez de bonne foi qu'un contenu dont vous êtes propriétaire ou sur lequel vous avez des droits, a été mis à disposition sur la Plateforme sans votre autorisation et que vous souhaitez le retirer, veuillez nous contacter. Si un contenu sur notre Plateforme porte atteinte à la propriété intellectuelle d'une autre personne, nous le retirerons si nous recevons une notification appropriée étayée par des preuves.
5.1.4 Pour nos hôtes, nous pouvons proposer (sur demande et contre rémunération) le service d'un photographe professionnel prenant des photos des chambres, des locaux ou du lieu de l'hôte. Les photos vous seront fournies afin que vous puissiez les publier dans le cadre de votre profil. Elles vous appartiendront, mais lorsqu'elles sont publiées sur notre plate-forme, elles sont soumises à nos conditions, y compris la licence d'utilisation qui y est contenue.

6. Votre utilisation de nos services

6.1 Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos services. Vous acceptez de ne violer aucune loi dans le cadre de votre utilisation des services. Cela inclut toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales qui peuvent s'appliquer à vous.
6.2 Vous êtes responsable du paiement de tous les frais que vous nous devez, vous êtes également seul responsable du recouvrement et/ou du paiement de toutes les taxes applicables pour tout achat ou vente que vous effectuez par le biais de nos services.
6.3 Les violations de cette politique peuvent entraîner une série d'actions de notre part, à notre seule discrétion, y compris l'une ou l'ensemble des actions suivantes : suppression de la liste, suspension ou suppression du compte ou action en justice.
6.4 Si vous pensez qu'un utilisateur de notre plate-forme viole les présentes conditions, veuillez nous contacter.

7. Achat et paiement

7.1 Actuellement, nous ne prenons en charge que les paiements par carte de crédit. Ces paiements sont traités par des canaux de paiement tiers, dont les conditions et les frais applicables peuvent varier en fonction de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez.
7.2 Toutes les transactions conclues par l'intermédiaire de notre plate-forme sont juridiquement contraignantes. L'hôte est tenu de conclure la réservation avec l'invité dans les meilleurs délais, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, auquel cas l'hôte et l'invité peuvent convenir d'annuler la transaction. Cela n'aura aucune incidence sur les commissions qui nous sont dues en vertu des présentes conditions.
Devenir un hôte et répertorier votre espace est totalement gratuit. Néanmoins, pour la publicité et les efforts de marketing que nous fournissons, nous demandons une commission forfaitaire non remboursable sur les réservations.

8. Commission d'accueil

8.1 L'hôte de tout article/service nous verse une commission sur le montant total de la réservation reçu par l'invité.
8.2 Notre commission sera déduite directement de vos fonds avant que ceux-ci ne soient réglés sur votre compte. Les versements dépendent du canal de paiement tiers qui a été utilisé, mais varient généralement entre un et dix (1 à 10) jours civils.
8.3 Tous les canaux de paiement tiers vous factureront des frais supplémentaires pour le traitement des paiements. Ces frais dépendront de votre emplacement ainsi que de celui de votre invité. Tous les frais de traitement des paiements ne seront pas inclus dans la commission de l'hôte que nous facturons.

9. Responsabilités de l'hôte

9.1 Les hôtes gèreront correctement et garantiront que les informations pertinentes telles que le prix et l'emplacement, la description et la capacité des locaux proposés à la réservation et ne publieront pas d'informations inexactes, périmées ou trompeuses. Les Hôtes sont seuls responsables de la mise à jour des informations pertinentes telles que la description et la capacité des locaux, l'emplacement et le prix.
9.2 La tarification est déterminée par l'Hébergeur à sa propre discrétion, mais Nous attendons de nos utilisateurs une transparence sur les prix. Par conséquent, l'Hébergeur n'est pas autorisé à augmenter les prix par rapport à la commission de l'Hébergeur fixée par la Plateforme. Si nos utilisateurs ou nous découvrons que l'hébergeur propose des prix inférieurs sur son propre site web ou de toute autre manière, l'hébergeur remboursera la différence à l'utilisateur. Nous limiterons l'accès à son compte pour vérifier si cela était intentionnel ou non. Les prix doivent inclure toutes les taxes applicables au moment de la réservation. Les hôtes ne doivent pas facturer ces montants à un invité de manière supplémentaire et distincte ou ajouter des frais cachés supplémentaires.
9.3 Les hôtes délivrent des reçus supplémentaires, des bordereaux de carte de crédit ou des factures fiscales à l'invité sur demande, conformément à la réglementation en vigueur.

10. Litiges avec d'autres utilisateurs

10.1 Si vous vous trouvez en conflit avec un autre Utilisateur de nos Services ou un tiers, Nous vous encourageons à contacter l'autre partie et à essayer de résoudre le conflit à l'amiable.
10.2 Si vous ne parvenez pas à résoudre le litige qui vous oppose à un autre utilisateur, Nous pouvons intervenir pour aider à résoudre le litige. Si vous souhaitez que Nous intervenions, veuillez nous contacter. Nous vous aiderons en toute bonne foi sur la base de nos politiques. Toutefois, nous ne porterons pas de jugement sur des questions ou des réclamations juridiques et nous ne garantissons en aucune façon que notre intervention aboutira à un résultat satisfaisant. Nous pouvons à tout moment, à notre seule discrétion, mettre fin à Notre implication dans un litige en cours sans que Nous ayons à motiver une telle décision mais qui sera très probablement liée au fait que nous ne disposons pas de preuves suffisantes pour régler l'affaire.
10.3 Que vous soyez un invité ou un hôte, vous devez coopérer de bonne foi avec nous tout au long du processus de résolution du litige. Nous vous demandons de fournir toutes les informations relatives au litige que nous demandons. Ces demandes seront adressées à votre adresse électronique désignée. Si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir une réponse de votre part, nous pouvons clore l'enquête.
10.4 Litiges en tant qu'invité
10.4.1 Vous pouvez soulever deux types de litiges, le premier lorsque le service n'est pas rendu et que l'hôte ne répond à aucune de vos tentatives de communication. Le deuxième type de litige concerne les cas où les locaux ou l'emplacement diffèrent considérablement de ce que l'hôte vous a présenté.
10.4.2 Vous pouvez poursuivre un rapport sur une réservation ou contacter votre fournisseur de carte afin d'utiliser les options de rétrofacturation qui peuvent vous être proposées par votre fournisseur de carte. Cependant, vous ne pouvez pas utiliser les deux options en même temps ou chercher à obtenir un double recouvrement pour la même réservation. Si vous soulevez un litige avec nous et que vous déposez par la suite un rejet de débit auprès de votre fournisseur de carte, nous mettrons fin à notre intervention immédiatement.
10.4.3 Si vous avez reçu un remboursement/échange de la part de l'hôte, vous ne pouvez pas signaler cette réservation.
10.4.4. Si le service n'est pas rendu, nous demanderons à l'hôte de fournir la preuve que le service a été rendu.
10.4.5 Si les locaux ou l'emplacement diffèrent considérablement de ce qui vous a été présenté par l'hôte et que les deux parties ne parviennent pas à s'entendre, nous prendrons une décision équitable sur la base de toutes les informations en notre possession. Nous exercerons notre pouvoir de décision sur la base de nombreux facteurs, dont la description telle que représentée, les communications entre vous et l'hôte ainsi que toute documentation fournie. Toutes les décisions prises par Nous sont définitives et juridiquement contraignantes pour l'invité et l'hôte.
10.5 Différends en tant qu'hôte
10.5.1 En tant qu'hôte, nous vous encourageons à communiquer activement avec votre invité, notamment en cas de circonstances exceptionnelles. Nous vous encourageons à répondre rapidement à votre invité afin d'éviter tout litige inutile.
10.5.2 En ce qui concerne une réclamation selon laquelle les services n'ont pas été rendus, nous vous contacterons pour demander la preuve que les services ont été rendus. Nous prendrons une décision équitable sur la base de toutes les informations en notre possession. Nous exercerons notre pouvoir de décision sur la base de nombreux facteurs, dont la description telle que représentée, les communications entre vous et l'hôte ainsi que toute documentation fournie. Toutes les décisions prises par Nous sont définitives et juridiquement contraignantes pour l'invité et l'hôte.
10.5.3 En ce qui concerne les litiges relatifs à un écart substantiel par rapport à la description représentée par l'hôte, nous examinerons la description et les images qui ont été fournies au moment de la réservation. Si les deux parties ne parviennent pas à se mettre d'accord, Nous prendrons une décision équitable sur la base de toutes les informations en notre possession. Nous exercerons notre pouvoir de décision sur la base de nombreux facteurs, dont la description au moment de la réservation, les communications entre l'hôte et l'invité ainsi que toute documentation fournie. Toutes les décisions que nous prenons sont définitives et juridiquement contraignantes pour l'invité et l'hôte.
10.5.4 Si l'invité tente de poursuivre les options de rétrofacturation, nous mettons fin à notre intervention.

11. Litiges avec nous

11.1 Si vous n'êtes pas satisfait de nos services, veuillez nous le faire savoir et nous espérons pouvoir résoudre votre problème. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre le problème, les présentes règles régiront tout litige impliquant nos services :
11.1.1 Droit applicable. L'accord incorporé dans les présentes Conditions est régi exclusivement par le droit belge.
11.1.2 Vous acceptez que tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions (y compris, sans limitation, tout litige lié à l'interprétation, l'exécution, la validité, la résiliation des présentes Conditions ainsi que tout délit étroitement associé aux présentes Conditions) sera réglé exclusivement par le Tribunal de Commerce de Bruxelles (section néerlandaise) ou le Tribunal de Commerce International de Bruxelles (s'il règle des affaires) qui aura la compétence exclusive de connaître de tels litiges indépendamment de votre localisation ou de votre domicile.

Si vous avez besoin de Nous contacter, veuillez cliquer sur "Nous contacter" pour obtenir Nos coordonnées. Nous apprécions les commentaires de nos utilisateurs et sommes toujours intéressés par les moyens d'améliorer nos services. En fournissant vos commentaires, vous acceptez de renoncer à tous les droits que vous avez sur vos commentaires afin que nous puissions les utiliser et permettre à d'autres de les utiliser sans aucune restriction et sans aucun paiement de votre part.